Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’achat des kits numériques Zeliyo sur zeliyo.fr. Vendeur : Espoir Koutume, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Koutume. SIREN 888 850 914 ; SIRET 888 850 914 00027. Adresse : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France. Email : echelleprod@gmail.com. Téléphone : 07 44 18 24 75. Elles s’appliquent à l’acheteur agissant pour ses besoins privés ou professionnels. Les dispositions du Code de la consommation bénéficient aux personnes entrant dans leur champ d’application ; aucune clause ne prive un bénéficiaire d’un droit impératif.

Le kit Agent Prospection IA comprend des ressources téléchargeables réunies dans une archive ZIP : instructions d’installation et d’onboarding, bibliothèque de signaux, méthode de recherche et de qualification, trames de messages, modèle de suivi et aide au dépannage. La fiche produit décrit le contenu et les caractéristiques proposés à la date de la commande ; cette description engage le vendeur. Il s’agit d’un kit à installer et configurer par l’acheteur dans son propre environnement IA, pas d’un logiciel hébergé par Zeliyo, d’une base de prospects ni d’une prestation d’installation sur mesure. Un appareil permettant de décompresser une archive ZIP et de lire des fichiers texte et CSV, un accès internet et un compte ChatGPT ou Claude sont nécessaires. Les capacités de recherche, de connexion et de programmation dépendent de la plateforme et de l’offre utilisée. Les abonnements IA et autres services tiers ne sont pas inclus. Les démonstrations et scènes fictives sont illustratives. Aucun nombre de prospects, chiffre d’affaires ou résultat commercial n’est garanti. Cela ne limite pas l’obligation de fournir un kit conforme à sa description ni les garanties légales.

Le prix affiché pour l’Agent Prospection IA est de 39 euros pour un paiement unique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun abonnement Zeliyo ni frais de livraison numérique n’est ajouté. Seul le prix présenté dans le récapitulatif de commande est dû. Les kits annoncés comme à venir ne sont pas achetables. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée Stripe par l’un des moyens affichés. Zeliyo ne reçoit pas les données complètes de carte. Le débit est soumis à l’autorisation du prestataire de paiement. Aucune ressource payante n’est remise sur la seule base d’une redirection ou d’une capture d’écran de paiement.

L’acheteur consulte la fiche et les CGV, coche lui-même les deux cases requises (acceptation des CGV ; demande d’accès immédiat et reconnaissance de la perte du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7), puis renseigne son email et son nom complet sur Stripe. Il peut corriger ses informations et vérifier le prix avant d’activer le bouton final « Payer » ou son équivalent non ambigu. Ce clic implique une obligation de paiement. La commande est confirmée après confirmation effective du paiement. Une confirmation comportant la référence de commande, le prix, les consentements datés et la copie des conditions acceptées est fournie sur support durable avec l’accès au kit. La version applicable est celle acceptée pour la commande ; une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement à celle-ci. L’acheteur peut conserver et imprimer les présentes conditions.

Après confirmation du paiement par Stripe, le kit est mis à disposition par un lien privé et une confirmation de commande est adressée à l’email fourni lors de l’achat. Le lien initial est valable 7 jours et permet 5 téléchargements. Ces limites protègent le lien et ne limitent pas la durée d’utilisation des fichiers acquis. En cas de lien expiré, de quota atteint ou de difficulté technique, un nouvel accès peut être fourni après vérification de la commande, sans nouvel achat du même kit. L’acheteur vérifie son email avant paiement et peut signaler une erreur à echelleprod@gmail.com. Le vendeur apporte son aide pour rétablir l’accès après une vérification proportionnée. En cas de non-fourniture, le consommateur peut demander la fourniture sans retard injustifié puis mettre fin au contrat dans les conditions de l’article L. 224-25-11 du Code de la consommation. Une résolution immédiate est possible lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de refus de fournir ou lorsqu’une date essentielle convenue n’a pas été respectée. Un problème de livraison n’est pas assimilé à un changement d’avis.

Après paiement, l’acheteur reçoit une licence non exclusive lui permettant d’utiliser et d’adapter les fichiers pour ses propres besoins ou les besoins internes de son activité professionnelle. Il peut conserver des copies de sauvegarde privées. La revente, la publication, la mise à disposition des fichiers ou des instructions à des tiers, la sous-licence et le partage du lien privé sont interdits sans autorisation, sous réserve des droits impératifs. « Accès à vie » désigne la possibilité de conserver et d’utiliser les fichiers acquis sans abonnement ni limite de durée contractuelle. Cette mention ne promet pas un hébergement perpétuel du lien initial, un abonnement tiers, une maintenance illimitée ni toutes les futures versions commerciales. Les mises à jour légalement nécessaires au maintien de la conformité restent dues. En cas de résolution de la vente et de remboursement intégral, l’acheteur doit cesser d’utiliser et de partager le kit et supprimer ses copies, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît.

En principe, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation sans avoir à la justifier. Pour ce kit numérique sans support matériel, l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation prévoit une exception lorsque la fourniture commence avant la fin de ce délai : le consommateur doit avoir donné préalablement son consentement exprès à cette exécution anticipée, reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation, et reçu la confirmation de cet accord sur un support durable. La perte du droit ne résulte donc pas du seul paiement ni d’une case précochée. La seconde case du parcours réunit la demande expresse d’accès immédiat et la reconnaissance de cette conséquence. Koutume conserve le texte accepté et sa date, puis confirme cet accord avec les conditions de vente. La perte du droit ne peut être opposée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies et que la fourniture a commencé. Si elles ne le sont pas, les règles légales de rétractation restent applicables, y compris leur éventuelle prolongation en cas d’information manquante. Pour toute demande de rétractation, écris à echelleprod@gmail.com. Indique ton prénom et ton nom, l’email utilisé pour l’achat et la référence de commande ou des informations équivalentes (kit et date d’achat) permettant de retrouver le contrat. Une déclaration claire de ta volonté de te rétracter suffit, sans motif imposé. Le formulaire type en annexe est facultatif. Il suffit de transmettre la déclaration avant l’expiration du délai applicable et d’en conserver une copie. Koutume confirme la réception par email puis examine personnellement la demande. Aucun remboursement n’est automatique. La date de la notification et les délais légaux restent applicables pendant cet examen. L’email est le canal de traitement indiqué par Koutume ; ces modalités ne privent pas le consommateur des autres modes de notification admis par la loi. L’exception au droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales, les recours pour non-fourniture ou les droits en cas de paiement indu.

Toute demande est examinée et validée personnellement par Koutume. Le dépôt d’une demande ou d’une réclamation ne déclenche aucun remboursement automatique. Cette vérification porte sur la commande, les opérations déjà effectuées et le droit invoqué ; elle ne conditionne pas les droits légaux au bon vouloir du vendeur et ne suspend aucun délai légal. Aucune garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé » n’est proposée. Lorsque le droit de rétractation est valablement éteint, un simple changement d’avis, une absence d’utilisation ou l’absence de résultat commercial espéré n’ouvre pas, à lui seul, droit au remboursement. En revanche, un kit non fourni, non conforme à sa description ou affecté d’un vice relève des recours légaux. Le consommateur bénéficie de la mise en conformité sans frais puis, selon les conditions légales, d’une réduction du prix ou d’une résolution avec remboursement. Un défaut suffisamment grave peut justifier ces derniers recours immédiatement. Une erreur ou un double prélèvement est vérifié et corrigé. En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après que le vendeur a été informé de la décision. En cas de réduction du prix ou de résolution relevant de la garantie légale, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après information du vendeur par le consommateur de sa décision de faire valoir ce droit. Les autres situations suivent les délais légaux qui leur sont applicables. Aucun frais administratif, de dossier ou de paiement n’est retranché d’un remboursement légalement dû. Le remboursement est exécuté par le vendeur dans Stripe vers le moyen de paiement d’origine. Si cela est techniquement impossible, une solution conforme à la loi est convenue avec l’acheteur, sans frais pour lui. Une adresse bancaire fournie spontanément par un tiers ne remplace pas automatiquement le moyen de paiement initial. Les délais d’affichage du crédit dépendent ensuite de l’établissement de paiement.

Pour retrouver la commande, Koutume peut demander sa référence, l’email d’achat ou des éléments équivalents. Si un défaut est signalé, des précisions utiles et proportionnées peuvent être demandées pour le comprendre et proposer une solution. Aucune pièce d’identité, donnée complète de carte ou mot de passe n’est demandé systématiquement. Une rétractation légalement ouverte n’a pas à être motivée. Les justificatifs de paiement, la version des conditions, les accords datés, les références d’envoi et les horodatages de mise à disposition et d’accès peuvent être examinés. Un accès au téléchargement ne prouve pas à lui seul la réception complète du fichier, sa conformité ou une fraude. Ces éléments restent contestables par l’acheteur ; ils ne renversent pas les règles légales de preuve. Les demandes répétées concernant le même paiement sont regroupées et les sommes déjà remboursées prises en compte pour éviter un double remboursement. Cela ne limite ni un nouveau grief fondé ni l’exercice d’un recours légal. En cas de contestation bancaire, le vendeur rapproche les opérations avec Stripe afin d’éviter un double crédit, sans imposer au consommateur de renoncer à ses droits. Chaque demande est examinée et chaque remboursement est validé personnellement par Koutume dans Stripe. Une demande ne provoque ni remboursement ni blocage automatique. Cette intervention respecte les droits et les délais légaux applicables. Après remboursement intégral confirmé de la vente, les liens encore actifs peuvent être désactivés. Une réduction partielle du prix laisse l’accès au kit. Aucun blacklistage automatique, pénalité de réclamation ou refus fondé uniquement sur un téléchargement n’est prévu.

L’assistance liée à la commande, à l’accès aux fichiers et aux défauts du kit est assurée par email à echelleprod@gmail.com. Indiquer la référence de commande ou des informations équivalentes permettant de la retrouver. Le vendeur traite les demandes sans retard injustifié et respecte les délais légaux applicables. Aucune assistance permanente 24 h/24, intégration sur mesure ou formation individuelle n’est incluse dans le prix. Une aide technique ne remplace pas les garanties légales. L’acheteur vérifie les résultats générés par l’IA avant toute utilisation et respecte les droits des personnes, la protection des données et les conditions des outils tiers. Aucune autorisation d’envoi de messages à des tiers n’est déduite de l’achat. Ces obligations ne déchargent pas Koutume de ses propres obligations contractuelles et légales.

Responsable de traitement : Espoir Koutume, entrepreneur individuel sous le nom commercial Koutume, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France ; contact : echelleprod@gmail.com. Le nom complet, l’email, le produit, les références et montants de paiement sont traités pour conclure et exécuter le contrat, livrer le kit et assurer l’assistance. Les demandes adressées au support, leur date et leurs coordonnées sont traitées pour respecter les obligations légales et traiter les demandes. Les informations comptables sont conservées au titre des obligations légales. Les consentements de vente, la version des conditions, les horodatages de mise à disposition et de téléchargement, et les références d’envoi sont utilisés pour établir les faits et prévenir les abus, sur le fondement de l’intérêt légitime du vendeur, avec un examen humain. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un système automatisé de détection de fraude. Les destinataires sont Koutume et les prestataires nécessaires : Cloudflare pour le site et le stockage, Stripe pour le paiement, Brevo pour les emails transactionnels. Zeliyo ne conserve pas les numéros complets de carte. Aucun ajout à une liste marketing ne découle de l’achat. Le kit s’exécute dans l’environnement IA de l’acheteur ; les listes de prospects utilisées dans cet environnement ne sont pas transmises au site Zeliyo. Les prestations de ces fournisseurs peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, encadré selon le service par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types et les garanties prévues dans leurs accords de protection des données. Les informations et garanties peuvent être demandées au contact ci-dessus ; les politiques des prestataires sont disponibles sur cloudflare.com/privacypolicy, stripe.com/privacy et brevo.com/fr/legal/privacypolicy. Selon les conditions du RGPD, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de ses données et s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime en écrivant au contact ci-dessus. Une vérification d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, cnil.fr. Les informations demandées au support servent à identifier la commande et à répondre. Des éléments équivalents peuvent être fournis si la référence de commande est introuvable. Les données nécessaires à la fourniture et à l’assistance sont utilisées pendant la relation contractuelle. Les preuves contractuelles et les éléments nécessaires au traitement d’une réclamation sont ensuite archivés avec accès limité pendant cinq ans à compter de la fin de la relation ou du traitement de la réclamation, sauf délai légal différent ou litige en cours justifiant leur conservation. Les pièces comptables et justificatifs sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les horodatages de téléchargement restent rattachés au dossier contractuel pour la durée nécessaire à sa preuve ; ils n’établissent pas à eux seuls la conformité du kit ni une fraude. Les compteurs temporaires de limitation des requêtes expirent après deux minutes et sont purgés lors de la maintenance. Le cookie technique de confirmation expire après une heure. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées selon la procédure de conservation, sous réserve des pièces requises pour un litige en cours.

Une réclamation peut être adressée à echelleprod@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Après une réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales. Aucun médiateur de la consommation n’est encore désigné par le vendeur. Cette désignation reste à régulariser. Pour toute réclamation, écris à echelleprod@gmail.com. Cette situation ne limite pas les droits légaux du consommateur ni ses autres voies de recours. Cette démarche n’empêche pas l’exercice des autres voies de recours. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction qui le priverait de ses droits.

Le contrat est rédigé en français et soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux priment sur toute disposition contraire des présentes conditions.

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter et que ce droit vous est ouvert. À l’attention de Espoir Koutume – Koutume, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France, echelleprod@gmail.com : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : Kit ou contrat concerné : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Vous pouvez envoyer ce formulaire par email à echelleprod@gmail.com, ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type n’est pas obligatoire.